Conditions Générales d’Utilisation et de Services de l’application

Informations légales et objet des Conditions Générales

Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

• « Application(s) » : désignent le support de téléchargement, de lecture, des Audiolivres, le lien vers une Plateforme de Téléchargement pour l’achat des Audiolivres, et édités par Iron Castle Publishing, ses Filiales et/ou ses Partenaires ainsi que tout logiciel accessoire qui serait par exemple nécessaire pour télécharger une Application sur un Terminal compatible, une mise à jour de l’Application, une mise à niveau de l’Application, son code (en tout ou partie), les fichiers la composant, les images associées ou générées et les données associées ;
• « Audiolivre(s) » : désignent les livres édités par Iron Castle Publishing, ses Filiales et/ou ses Partenaires, proposant des services intéractifs, notamment
• « CG » ou « Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de services de l’Applications et des Services ;
• « Compte Tiers » : désigne un compte auquel Vous avez souscrit auprès d’un Partenaire et qui peut être lié à un Compte Iron Castle Publishing ;
• « Conditions de Vente Tierces » : désigne les conditions générales de vente des Plateformes de Téléchargement ;
• « Conditions Particulières » : désignent les conditions contractuelles spécifiques applicables à certains Services accessibles depuis certaines Applications souscrit(s) par l’Utilisateur auprès d’Iron Castle Publishing ou l’un de ses Partenaires ;
• « Donnée(s) Personnelle(s) » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
• « Élément d’identification » : à la définition donnée à l’article 5.1 des présentes CG ;
• « Iron Castle Publishing / Nous » : désigne indistinctement la société Iron Castle Publishing et/ou l’une des Filiales et en tant que de besoin ses Partenaires lorsqu’ils sont éditeurs d’une Application ;
• « Partenaire(s) » : désignent les sociétés éditrices des Applications exploitées par des Filiales ou partenaires commerciaux d’Iron Castle Publishing, avec lesquelles Iron Castle Publishing pourraient contracter ;
• « Plateforme de Téléchargement » : désigne, sans distinction, une plateforme exploitée par un tiers et permettant de télécharger les Applications, tel que l’App Store, le Google Play ou Steam ;
• « Politique » : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs mise en œuvre par Iron Castle Publishing laquelle fait partie intégrante des présentes CG ;
• « Service(s) » : désignent les fonctionnalités et services tels que décrits sur l’Application, mis à Votre disposition et accessibles depuis l’Application;
• « Utilisateur/Vous » : désigne toute personne physique majeure et capable ou disposant d’une autorisation parentale pour ce faire, souscrivant l’ouverture d’un Compte Iron Castle Publishing en n’étant soumise à aucune interdiction et/ou restriction légale, réglementaire ou conventionnelle l’empêchant de diffuser du Contenu et ayant rempli, le cas échéant, l’ensemble des formalités légales, réglementaires et conventionnelles en vue d’utiliser les Services ;
• « Terminal(aux) » : désigne l’équipement matériel (tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour utiliser l’Application.

Champ d’application, acceptation et modification des CGU

• Acceptation des Conditions Générales

Les présentes CG régissent les droits, obligations et restrictions liés à l’utilisation de l’Application et/ou des Services.

SI VOUS REFUSEZ LES TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, MERCI DE NE PAS UTILISER LES SERVICES DISPONIBLES DEPUIS L’APPLICATION.

• Modifications des Conditions Générales

Iron Castle Publishing se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes CG ainsi que la Politique, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées sur l’Application et/ou les Services.

Information et protection des mineurs

Si Vous êtes mineur, et que Vous souhaitez accéder et utiliser pleinement tout ou partie des Services de l’Applications, Vous devez prendre connaissance des CG et les comprendre avec l’aide de vos parents ou vos représentants légaux et obtenir leur consentement pour l’utilisation des Services.

Iron Castle Publishing recommande toutefois aux parents ou représentants légaux de surveiller les activités de leurs enfants ou des enfants qu’ils ont à leur charge, dans le cadre de l’utilisation des Services. Iron Castle Publishing Vous recommande d’être vigilant à ce que vos enfants, ou les enfants que Vous avez à Votre charge ne divulguent jamais leurs Données Personnelles sans Votre consentement. Merci de prendre en compte qu’Iron Castle Publishing n’est pas autorisée à demander plus d’informations personnelles que nécessaire.

L’utilisation des Services d’Iron Castle Publishing doit être effectuée sous surveillance parentale, toute utilisation des Services par un mineur sera présumée avoir été validée au préalable par ses parents ou représentants légaux.

Sauf disposition légale contraire, Iron Castle Publishing rejette toute responsabilité relative à l’utilisation des Services par des mineurs sans l’accord des parents ou représentants légaux.

Conditions et modalités de souscription aux Services

• Téléchargement gratuit de l’Application

L’Application sera accessible à l’Utilisateur par téléchargement, depuis la Plateforme de Téléchargement associé à son Terminal.

Iron Castle Publishing propose gratuitement le téléchargement de son Application sur toutes les Plateformes De Téléchargement.

• Utilisation de l’Application

L’Application Vous est fournie sous licence non cessible, non exclusive, non commerciale, personnelle, et exclusivement à des fins de loisirs et d’usage personnel.

L’Application demeure la propriété entière d’Iron Castle Publishing et/ou ses Filiales et/ou ses Partenaires, notamment concernant les droits de propriété intellectuelle y associés. En conséquence, la licence accordée ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle de ladite Application.

À ce titre, Vous ne devez pas vendre, copier, échanger, transférer, publier, louer, concéder au titre d’une licence, distribuer, commercialiser ou exploiter commercialement l’Application, ou encore la décompiler, désassembler le code, le réduire en une forme lisible par l’homme ou attribuer ou distribuer quelque élément que ce soit que Vous pourriez copier ou dériver de ladite Application.

• Utilisation de l’Application / Lecture des Audiolivres

a) L’Application permet d’accéder à une bibliothèque d’Audiolivres édités par Iron Castle Publishing et proposés gratuitement ou à l’achat via la Plateforme de Téléchargement.

Les Audiolivres Vous sont fournis sous licence non cessible, non exclusive, non commerciale, personnelle, et exclusivement à des fins de loisirs et d’usage personnel.

Les Audiolivres demeurent la propriété entière d’Iron Castle Publishing et/ou ses Filiales et/ou ses Partenaires, notamment concernant les droits de propriété intellectuelle y associés. En conséquence, la licence accordée ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle de ladite Application.

À ce titre, Vous ne devez pas vendre, copier, échanger, transférer, publier, louer, concéder au titre d’une licence, distribuer, commercialiser ou exploiter commercialement l’Audiolivre, ou encore le décompiler, désassembler le code, utiliser le visuel, le réduire en une forme lisible par l’homme ou attribuer ou distribuer quelque élément que ce soit que Vous pourriez copier ou dériver dudit Audiolivre.

b) Afin de pouvoir bénéficier de la totalité des Services, vous disposez de vos propres moyens de télécommunication compatibles et d’un accès à Internet. La fourniture des Services n’implique pas qu’Iron Castle Publishing fournisse également un Terminal compatible.

Vous êtes informé que les performances de l’Applications et des Services qui s’y rapportent peuvent varier en fonction du Terminal utilisé pour la connexion à celle-ci, notamment du bon état de fonctionnement ce Terminal (mémoire disponible, version du logiciel …) et/ou de ses composants (micro, hautparleurs, écran …)

Les conditions d’utilisation des Plateformes de Téléchargement continuent de s’appliquer dans leur intégralité et régissent Votre comportement lorsque Vous accédez aux Services. En cas de conflit entre les conditions d’utilisation des Plateformes de Téléchargement en ligne et les présentes CG, ce sont les premières qui prévalent. Iron Castle Publishing ne saurait être tenu responsable du fait de votre utilisation des services des Plateformes de Téléchargement. Iron Castle Publishing ne se charge que de fournir une assistance clientèle et de facturer les Services.

• Règles de conduite

Iron Castle Publishing Vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser l’Applications et les Audiolivres sous réserve du respect notamment des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l’une d’elles constitue, de Votre part, un manquement aux présentes Conditions Générales.

En conséquence Vous Vous engagez à :

• ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par Iron Castle Publishing destinés à i) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement de l’Applications et/ou des Services ii) ou encore d’extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie de l’Applications et/ou des Audiolivres ;
• ne pas créer ou fournir d’autres moyens permettant une utilisation des Services par d’autres personnes ;
• ne pas accéder et/ou utiliser l’Applications à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l’image de Iron Castle Publishing et/ou des Utilisateurs ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Iron Castle Publishing et/ou de tiers, et plus généralement, afin de violer une norme nationale et/ou internationale, des dispositions législatives et/ou règlementaires et/ou administratives et/ou contractuelles applicables ;
• ne pas commercialiser directement ou indirectement l’Applications et/ou les Audiolivres et/ou les Contenus et/ou l’accès à l’Application et/ou aux Contenus ;
• ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie de l’Applications et/ou des Audiolivres s et/ou des Contenus, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Iron Castle Publishing et/ou les propriétaires du/des Contenu(s) en question ;
• ne pas limiter l’accès et l’utilisation de l’Applications et/ou des Services ;
• ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de « hacking » ;
• ne pas diffuser du Contenu qui serait contraire aux intérêts légitimes d’Iron Castle Publishing ;
• ne pas télécharger vers l’Applications des virus ou autres codes malveillants ;
• ne pas utiliser l’Application et/ou les Services en usurpant l’identité d’un tiers, y compris une personne morale (comme Iron Castle Publishing) ou en affirmant, à tort, représenter légalement ou non un tiers y compris une personne morale (comme Iron Castle Publishing) ;
• ne pas faire un usage inapproprié du service d’assistance aux Applications ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel d’Iron Castle Publishing et/ou de ses Partenaires ;

Iron Castle Publishing innove constamment dans le but d’offrir la meilleure expérience possible à ses Utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services proposés par Iron Castle Publishing puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable. Dans le cadre de cette innovation permanente, Vous reconnaissez et acceptez que Iron Castle Publishing puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer l’un des Services (ou toute fonction faisant partie des Services) à Vous-même ainsi qu’aux Utilisateurs, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Vous n’êtes pas tenu d’informer spécifiquement Iron Castle Publishing lorsque vous cessez d’utiliser les Services.

• Services payants

a) Présentation et modalités d’acquisition des Audiolivres

Iron Castle Publishing Vous permet d’acheter des Biens Virtuels au sein de  l’Application conformément aux Conditions de Vente Tierces et le cas échéant conformément aux Conditions Particulières.

Les parents ou représentants légaux d’enfants mineurs peuvent consulter les paramètres des Plateformes de Téléchargement afin de limiter les achats dans l’Application.

b) Renonciation au droit de rétractation

Les Services et Contenus payants sont livrés instantanément par l’exécution en ligne d’une prestation immatérielle. En accord avec l’Utilisateur, Iron Castle Publishing commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévus par la Code de la Consommation. Il est donc convenu entre l’Utilisateur et Iron Castle Publishing que la consultation ou le téléchargement d’un Service ou d’un Contenu payant ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.

Propriété intellectuelle

• Droits d’auteur

Iron Castle Publishing et/ou ses Filiales et/ou ses Partenaires, est titulaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale de l’Application, que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes et autres contenus), de-même que des Audiolivres.

Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle de l’Applications et/ou des Audiolivres, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Iron Castle Publishing, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

• Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et ou nom de domaine d’Iron Castle Publishing, permettant l’accès à l’ Applications et aux Audiolivres mis à disposition par Iron Castle Publishing, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

• Utilisation des Services

Les Services sont conçus, édités et gérés par ou pour le compte d’Iron Castle Publishing.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux Contenus et Services mis à disposition par Iron Castle Publishing ne saurait emporter quelconque cession des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, à l’exception de tout Contenu généré par l’Utilisateur, selon les dispositions des articles 6.5 et 6.7.

L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CG.

Responsabilité, garantie et indemnisation

• Accès et disponibilité des Services

Iron Castle Publishing fait ses meilleurs efforts afin de rendre l’Application et ses Audiolivres disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Audiolivres et/ou de l’Application.

À cet égard, Iron Castle Publishing se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie des Audiolivres et/ou de l’Application pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration. Ces interruptions des Services ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur.

En toute hypothèse, Iron Castle Publishing ne garantit pas : 

• • la mise à jour permanente de l’Application ;
  • l’absence d’interruption des fonctionnalités des Services, de la présence de virus ou tout autre composant nuisible dans les Services ou les serveurs qui les font fonctionner et que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de l’Applications et des Services seront corrigés ;
  • que l’utilisation de l’Application et des Audiolivres répondra à vos besoins ;
  • que toute information que vous aurez obtenue en utilisant la l’ Application et/ou les Audiolivres sera exacte ou fiable.

Les Audiolivres et l’Application sont fournis en l’état et Iron Castle Publishing n’accorde aucune garantie à cet égard.

• Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez être seul responsable des dommages causés à Iron Castle Publishing ou à toute personne physique ou morale tierce, le cas-échéant, du fait d’une utilisation des Services et/ou de l’Application.

Iron Castle Publishing ne saurait être responsable de :

• • tout dommage indirect qui pourrait Vous être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de chance ou de réputation que vous pourriez subir ;
  • dans le cadre d’une procédure introduite à Votre encontre résultant de Votre utilisation non-conforme des Services et/ou de l’ Application. Vous reconnaissez et acceptez à cet égard que Vous ferez Votre affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Iron Castle Publishing, du fait de l’utilisation non-conforme par Vous des Services et/ou de l’Application.

• Santé des Utilisateurs

Iron Castle Publishing vous recommande de prendre les précautions suivantes dans tous les cas pour l’utilisation de l’Application et/Audiolivres.

• • Evitez de jouer si vous êtes fatigués et/ou si vous manquez de sommeil.
  • Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran.
  • Jouez à bonne distance de cet écran et aussi loin que le permet le cordon de raccordement.
  • Prenez garde au niveau sonore de l’Application,
  • En cours d’utilisation, faites des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.

Protection des Données Personnelles

Iron Castle Publishing s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles que Vous pourriez Nous communiquez et à les traiter dans le respect des dispositions applicables de la Réglementation sur les Données Personnelles.

A ce titre, Iron Castle ne collecte aucune donnée personnelle pour les besoins d’utilisation de l’Application et/ Audiolivres et Services, sauf celle que les Plateformes de Téléchargement peuvent récupérer.

L’Application utilise les systèmes de reconnaissance vocale fournis par les Terminaux.

A ce titre, Iron Castle Publishing pourra recueillir des données vocales par le biais de cette application qui seront envoyées aux Plateformes de Téléchargement pour traiter vos demandes.

Divers

• Notifications

Vous pouvez accepter ou refuser qu’Iron Castle Publishing Vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes CG, ou pour la mise à disposition de nouveaux Audiolivres, en activant ou désactivant celles-ci depuis la fonction réglages des paramètres de l’Application de votre Terminal.   

• Intégralité des Conditions Générales

Les présentes CG constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Iron Castle Publishing quant à Votre utilisation de l’Application et des Services. Toutes les autres conditions d’utilisation que Iron Castle Publishing ou l’une des sociétés de son groupe pourront proposer périodiquement, sont expressément exclues des présentes CG.

• Non renonciation

Vous reconnaissez que si Iron Castle Publishing n’exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes CG (ou dont Iron Castle Publishing peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Iron Castle Publishing ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Iron Castle Publishing.

• Non Validité Partielle

Si l’un des termes de ces CG est jugé nul par toute décision d’un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des CG. Les termes restants demeureront valables et applicables.

Bénéficiaires des CG

Vous reconnaissez et acceptez que les Filiales d’Iron Castle Publishing soient considérées comme bénéficiaires des CG et que ces autres sociétés soient autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les termes de ces CG. À l’exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes CG.

Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CG seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CG, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Utilisateur se rapprochera d’Iron Castle Publishing aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable.

Toute réclamation auprès d’Iron Castle Publishing doit être formulée de manière écrite.